Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-313
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
212 pages similaires trouvées pour atf://135-II-313
  1. 19.11.2010 1C 160/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  2. 11.05.2022 2C 498/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  3. 22.05.2012 2C 469/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  4. 08.10.2021 5A 818/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  5. 22.06.2015 1C 588/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  6. 03.09.2019 5A 257/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit foncier rural; valeur de rendement (partage successoral)
  7. 11.03.2010 6B 918/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, in dubio pro reo, arbitraire
  8. 14.09.2009 2C 179/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un immeuble en zone agricole
  9. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  10. 09.03.2009 1C 225/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.