Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-243
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  9. 09.03.2011 1C 525/2010 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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