Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-145
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    Assurance-accidents (conflit de compétence)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.