Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-91
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  1. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  2. 28.04.2006 6P.81/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 (6P.146/2005 et 6S.474/2005)
  3. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  4. 19.08.2014 1B 273/2014 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office, récusation
  5. 02.12.2010 6B 666/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier, faux dans les titres, faux dans les certificats étrangers; fixation de la peine
  6. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
  7. 12.11.2018 1B 436/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
  8. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  9. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
  10. 01.07.2020 1B 334/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
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