Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-91
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  1. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  2. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  3. 13.10.2011 6B 154/2011 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  4. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 32% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  5. 11.03.2010 6B 918/2009 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, in dubio pro reo, arbitraire
  6. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  7. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  8. 17.04.2001 4P.27/2001 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  10. 30.06.2022 1B 682/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
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