Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-233
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  1. 07.08.2018 1C 392/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; art. 75b Cst.
  2. 07.08.2018 1C 391/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; art. 75b Cst.
  3. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  4. 29.11.2013 1C 443/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 29.11.2013 1C 506/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 26.01.2007 1P.745/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'immeubles soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  7. 28.10.2013 1C 508/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 28.10.2013 1C 475/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 30.07.2015 1C 508/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 8 ORS
  10. 28.10.2013 1C 444/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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