Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-233
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383 pages similaires trouvées pour atf://135-I-233
  1. 29.11.2013 1C 83/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  2. 29.11.2013 1C 82/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 29.11.2013 1C 84/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  4. 03.09.2014 1C 392/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, résidences secondaires
  5. 29.11.2013 1C 477/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  6. 29.11.2013 1C 436/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    permis de construire, art. 75b Cst.
  7. 29.11.2013 1C 158/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  8. 25.04.2019 1C 127/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
  9. 25.08.2011 6B 802/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au règlement sur la construction de résidences principales et de résidences secondaires de la Commune de Zermatt Reglement über den Erst- und Zweitwohnungsbau; REZB
  10. 03.09.2014 1C 394/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, résidences secondaires
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