98 ähnliche Seiten gefunden für atf://135-I-176
-
03.03.2016 1C 55/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une piscine
-
12.07.2016 1B 170/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
-
29.10.2018 1C 468/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
-
28.03.2023 1C 557/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
-
18.01.2017 1C 29/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
18.05.2011 1C 559/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole
-
18.04.2011 1C 446/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
16.11.2022 6B 284/2022
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
-
19.11.2002 1A.180/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.04.2020 1C 228/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière