698 pagine simili trovate per atf://135-I-130
-
22.03.2022 1C 467/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativePlainte administrative; citation à comparaitre par téléphone; protection des donnée, responsabilité de l'Etat
-
07.07.2014 8C 679/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
22.09.2022 8C 781/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
-
28.01.2016 8C 13/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (changement d'affectation)
-
04.03.2021 8C 644/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
15.03.2022 8D 2/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
05.09.2023 8C 685/2022
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
-
05.09.2023 8C 684/2022
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
-
20.01.2016 1C 130/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
-
10.11.2021 6B 1063/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)