Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-119
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
492 pages similaires trouvées pour atf://135-I-119
  1. 03.03.2010 2C 696/2009 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE sans activité lucrative
  2. 04.10.2011 2C 393/2011 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 24.04.2015 8C 57/2015 Pertinence 23%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Sozialhilfe
  4. 13.08.2012 8C 506/2012 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Sozialhilfe (condition de recevabilité)
  5. 05.10.2011 8C 459/2011 Pertinence 23%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Sozialhilfe
  6. 14.04.2020 8C 654/2019 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  7. 08.07.2013 2C 260/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  8. 22.08.2012 2C 764/2012 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 26.10.2011 2C 427/2011 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  10. 01.09.2006 2A.403/2006 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.