Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-119
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
493 pages similaires trouvées pour atf://135-I-119
  1. 16.11.2023 1C 108/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 22.02.2012 2C 959/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  3. 02.08.2023 2C 1000/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 27.10.2014 2C 87/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 14.07.2022 6B 19/2022 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  6. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  7. 15.09.2021 6B 1371/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 14.05.2012 5A 609/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de filiation
  9. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.