Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-119
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
493 pages similaires trouvées pour atf://135-I-119
  1. 15.03.2019 8C 603/2018 Pertinence 21%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Sozialhilfe
  2. 29.03.2021 5A 795/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  3. 06.08.2020 1D 3/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi de la bourgeoisie
  4. 05.02.2016 2C 331/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi
  5. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  6. 09.06.2017 6B 675/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnité (ordonnance de classement)
  7. 30.11.2011 2C 426/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  8. 27.10.2021 6B 183/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (séjour illégale, etc.)
  9. 20.09.2011 2C 210/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 09.01.2007 2A.285/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien