Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-106
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  1. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
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    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  2. 01.11.2001 2P.67/2001 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 06.01.2005 2P.246/2004 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 5 al. 2, 27 et 36 Cst. (retrait de l'autorisation de pratiquer la médecine)
  4. 01.03.2024 2D 1/2024 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  6. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  7. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  8. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  9. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
  10. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
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