Moteur de recherche Eurospider: atf://134-V-138
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    Unfallversicherung
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 21.04.2016 2C 916/2015 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
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  10. 23.06.2014 1C 898/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
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