Moteur de recherche Eurospider: atf://134-IV-185
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  1. 29.03.2018 6B 959/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, crimes ou délits dans la faillite; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 29.03.2000 1P.705/1999 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  4. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  5. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  6. 12.07.2023 6B 1299/2022 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations
  7. 07.02.2012 6B 586/2011 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  8. 02.05.2007 1P.21/2007 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  9. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  10. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
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