Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-80
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155 pages similaires trouvées pour atf://134-III-80
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    IIe Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 05.09.2000 1P.458/2000 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 30.03.2021 9C 641/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit social
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    Assurance vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  9. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  10. 25.01.2011 6B 922/2010 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; violation du droit d'être entendu
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