Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-570
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    protection de l'adulte
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 01.09.2011 2C 657/2011 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 18.05.2004 2A.278/2004 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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