Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-300
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  1. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  2. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  3. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  4. 27.05.2019 4A 28/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 20.10.2016 4A 517/2016 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  6. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  7. 10.02.2012 4A 644/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  8. 16.12.2014 4A 209/2014 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée; frais indispensables occasionnés par le litige
  9. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 19.11.2014 4A 393/2014 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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