Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-300
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  1. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 90%
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    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  2. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  3. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  5. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  7. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  8. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  9. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  10. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
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Astuces pour la recherche

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