Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-300
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179 pages similaires trouvées pour atf://134-III-300
  1. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 95% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
  2. 18.04.2011 4A 456/2010 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  4. 04.10.2010 4A 367/2010 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; sous-location
  5. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  6. 14.02.2014 4A 430/2013 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 27.02.2020 4A 431/2019 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification de contrats de bail, acceptation par actes concluants, renonciation à la forme écrite
  9. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  10. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
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