Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-122
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772 pages similaires trouvées pour atf://134-III-122
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  10. 10.01.2013 6B 534/2012 Pertinence 38%
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    Infractions à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.