Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-228
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  1. 11.01.2011 6B 462/2010 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
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  2. 13.10.2000 1A.203/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 15.12.2011 6B 616/2011 Pertinence 15%
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    Infractions
    Viol en commun; acte sexuel avec une enfant; indemnité LAVI; arbitraire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  5. 01.12.2007 6B 748/2007 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 19.04.2010 1B 36/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise de crédibilité
  8. 27.06.2018 1C 334/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  9. 11.12.2005 6P.135/2005 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  10. 22.05.2002 1A.220/2001 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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