Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-228
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  1. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  2. 07.01.2008 1C 227/2007 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  3. 02.12.2014 6B 707/2013 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 28.06.2010 1B 114/2010 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI; désignation d'un avocat d'office
  6. 10.07.2001 6S.395/2001 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 13.12.2004 1A.207/2004 Pertinence 16% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI; frais d'avocat
  8. 05.12.2023 1C 421/2022 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  9. 04.08.2006 6S.209/2006 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence, violation graves des règles de la circulation (art. 125 CP, art. 90 ch.2 LCR)
  10. 29.01.2008 1B 278/2007 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un avocat d'office
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