Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-182
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86 pages similaires trouvées pour atf://133-IV-182
  1. 07.08.2007 6B 284/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens
  2. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 14.09.2005 1S.25/2005 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 06.03.2007 6S.421/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (acquittement), arbitraire
  6. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, art. 44 ss PPF
  7. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  8. 11.07.2007 1C 126/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne (remise de fonds à titre de créance compensatrice)
  9. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  10. 10.12.2010 2C 777/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'une constitution pour la défense
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