Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-182
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  1. 02.06.2008 1B 57/2008 Pertinence 30%
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  8. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
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  9. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  10. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
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