Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-182
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  1. 08.12.2008 1C 552/2008 Pertinence 31%
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  2. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 31%
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    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 11.10.2005 1S.38/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 12.10.2005 1S.37/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 01.02.2007 1S.1/2007 Pertinence 30%
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    Entraide et extradition
    mandat d'arrêt en vue d'extradition
  6. 09.11.2006 1S.27/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 17.04.2007 1B 59/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 17.04.2007 1B 61/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  10. 02.06.2006 6S.226/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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