Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-182
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  8. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 32% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  10. 31.01.2008 1B 23/2008 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution
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