Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-158
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  1. 08.03.2006 4P.278/2005 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; droit communautaire de la concurrence
  2. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  3. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  4. 23.12.2010 6B 748/2010 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  5. 19.09.2018 1C 97/2017 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  8. 19.10.2017 6B 170/2017 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  9. 11.03.2019 6B 1287/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; exposition; indemnité
  10. 12.06.2019 6B 565/2019 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de l'action pénale; ordonnance de classement (exposition); indémnité de la partie plaignante
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