Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-137
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  1. 01.06.2017 1B 108/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 24.09.2010 6B 326/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants
  3. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  4. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  5. 17.12.2018 6B 508/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance); levée de séquestre
  6. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  7. 13.11.2013 6B 545/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, état de nécessité (art. 17 CP)
  8. 26.01.2011 2C 700/2010 Pertinence 49%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Kantons- und Gemeindesteuer 2006
  9. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 14.11.2014 6B 598/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine; présomption d'innocence
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