Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-137
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3879 pages similaires trouvées pour atf://133-IV-137
  1. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  2. 01.06.2017 6B 1207/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 22.12.2008 1B 297/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  4. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  5. 22.12.2011 1B 421/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre pénal
  6. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  7. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  8. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  9. 07.05.2012 6B 841/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte; prescription; délai d'épreuve; sursis
  10. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
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Exemple: "droit de l'homme"