Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-629
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    Ire Cour de droit civil
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    Droit des poursuites et faillites
  10. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
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Exemple: "droit de l'homme"