3904 ähnliche Seiten gefunden für atf://133-III-593
-
01.04.2016 2C 649/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
-
10.08.2006 H 71/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
22.04.2015 1B 120/2015
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
08.03.2012 4A 586/2011
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdissolution d'une société simple, opérations de liquidation
-
20.03.2009 4A 3/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'association
-
30.11.2009 4A 31/2009
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésliquidation d'une société simple
-
22.06.2010 2C 531/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
21.12.2006 5C.145/2006
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des personnesresponsabilité des membres d'une association
-
08.09.2013 2C 428/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
23.06.2016 4A 445/2015
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)