Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-517
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  8. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  9. 13.09.2007 4A 117/2007 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  10. 26.01.2017 4A 400/2016 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; grossesse (art. 336c al. 1 let. c CO)
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