Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-421
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254 pages similaires trouvées pour atf://133-III-421
  1. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  2. 25.02.2021 5A 472/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral et action en réduction
  3. 05.02.2004 5C.152/2003 Pertinence 9% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 12.03.2024 9C 89/2023 Pertinence 9%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  5. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  6. 05.09.2011 6B 339/2011 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine [6B_339/2011] Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), fixation de la peine, créance compensatrice, séquestre; arbitraire, présomption d'innocence [6...
  7. 14.02.2003 2A.301/2001 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
  9. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  10. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
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