254 pages similaires trouvées pour atf://133-III-421
-
15.06.2018 5A 1000/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillequalité de partie / droit de consulter le dossier (protection de l'adulte)
-
07.06.2007 5C.289/2006
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession; suspension
-
24.08.2017 5A 482/2017
IIe Cour de droit civilDroit des successionsrécusation (succession)
-
23.06.2014 5A 665/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleapprobation des comptes (tutelle)
-
16.12.2010 1C 300/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.09.2021 6B 422/2021
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) -
03.11.2017 6B 991/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
-
03.06.2024 7B 143/2024
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation,
-
20.04.2010 4A 463/2008
publié
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile