Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-323
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512 pages similaires trouvées pour atf://133-III-323
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  8. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 43%
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    Droit des poursuites et faillites
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  9. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.11.2020 2C 835/2017 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de restitution de l'impôt anticipé déjà remboursé (2008 et 2009; remboursement de l'impôt anticipé (2010 et 2012)
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Exemple: "droit de l'homme"