Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-311
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1153 pages similaires trouvées pour atf://133-III-311
  1. 21.09.2023 1C 498/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  2. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  3. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  4. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
  5. 14.04.2004 5C.48/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 12.12.2023 5A 941/2022 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  7. 27.08.2018 1C 501/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification de concession de force hydraulique; permis de construire
  8. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 05.12.2019 2C 528/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits d'enregistrement frappant une donation immobilière mixte instrumentée par actes notarié
  10. 08.01.2003 5A.12/2002 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.