Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-175
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  1. 27.04.2010 4A 46/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  3. 28.08.2014 4A 240/2014 Pertinence 35% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Kündigung
  4. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
  5. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  7. 06.08.2003 4C.131/2003 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  9. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
  10. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
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