Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-68
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131 pages similaires trouvées pour atf://133-II-68
  1. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  2. 31.05.2002 2A.50/2002 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 23.03.2021 2C 908/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Procédure de qualification de jeux; suspension de la procédure
  4. 19.05.2008 4A 196/2008 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage internationale; compétence
  5. 23.03.2018 6B 1202/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
  6. 28.02.2000 4C.461/1999 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 26.11.2014 2C 89/2014 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé 2004 à 2006; restitution
  8. 12.06.2019 5A 180/2019 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Procédure de mainlevée définitive, restitution du délai de recours
  9. 08.10.2013 6B 847/2013 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, conduite en état d'ébriété qualifiée, arbitraire, violation du droit d'être entendu
  10. 07.06.2005 2A.599/2004 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"