Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-68
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131 pages similaires trouvées pour atf://133-II-68
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    IIe Cour de droit social
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    Assurance vieillesse et survivants
  10. 27.06.2016 6B 874/2015 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, circonstance atténuante du repentir sincère
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