Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-6
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1606 pages similaires trouvées pour atf://133-II-6
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    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour
  2. 10.03.2020 2C 784/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 11.02.2003 2A.391/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 25.01.2008 2C 465/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  6. 02.12.2014 2C 473/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 11.05.2021 2C 147/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour; regroupement familial
  8. 14.05.2010 2C 526/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  9. 24.05.2019 2C 998/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial

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