Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-6
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1606 pages similaires trouvées pour atf://133-II-6
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  2. 09.08.2007 2D 61/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 02.08.2012 2C 247/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  7. 19.11.2012 2C 555/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  8. 01.04.2016 2C 909/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
  9. 04.10.2018 2C 824/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  10. 09.05.2006 2A.646/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
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