Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-6
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1606 pages similaires trouvées pour atf://133-II-6
  1. 10.10.2007 6B 211/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup)
  2. 10.10.2007 4A 190/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu
  3. 11.01.2011 1B 422/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 04.01.2023 2D 8/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  5. 25.04.2006 1A.19/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 9 LPD
  6. 17.04.2002 2P.149/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  7. 12.02.2008 2C 645/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 18.11.2015 6B 162/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire
  9. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 11% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  10. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien