Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-58
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1041 pages similaires trouvées pour atf://133-II-58
  1. 09.01.2002 6S.641/2001 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 05.12.2022 6B 1418/2021 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 22.07.2007 6B 80/2007 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  5. 31.10.2007 4D 45/2007 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gardiennage
  6. 13.02.2014 1C 521/2013 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 11.12.2012 6B 484/2012 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC; sursis ou sursis partiel
  8. 26.09.2006 6S.335/2006 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
  9. 08.01.2009 1C 271/2008 Pertinence 11% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  10. 23.03.2007 6S.52/2007 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
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