Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-58
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  1. 12.06.2014 6B 800/2013 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
  2. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  3. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  4. 27.01.2015 6B 418/2014 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  5. 14.10.2009 1C 169/2009 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  6. 30.03.2007 2A.745/2006 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  7. 24.03.2020 1B 107/2020 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus d'exécution anticipée de peine
  8. 27.10.2017 6B 1015/2016 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, tentative de brigandage, infraction à la LCR, incompétence à raison du lieu
  9. 19.02.2024 6B 1273/2023 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  10. 26.10.2011 1C 436/2011 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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Exemple: "droit de l'homme"