Moteur de recherche Eurospider: atf://133-II-305
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1301 pages similaires trouvées pour atf://133-II-305
  1. 28.06.2018 2C 986/2017 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
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  2. 10.01.2020 8C 708/2019 Pertinence 30%
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    Assurance-chômage
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 10.03.2021 1B 603/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 13.09.2023 9C 448/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  8. 23.06.2017 2C 892/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; contribuable divorcé avec deux enfants (garde alternée et autorité parentale conjointe)
  9. 04.02.2009 2C 664/2008 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1998 - 1999 (amende)
  10. 30.04.2001 2A.545/2000 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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