Moteur de recherche Eurospider: atf://133-I-27
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1037 pages similaires trouvées pour atf://133-I-27
  1. 13.02.2006 1S.2/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  2. 28.02.2008 2C 1/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi du statut d'apatrides
  3. 22.04.2024 1C 225/2024 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  4. 26.11.2019 1C 550/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  5. 29.08.2014 5A 654/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles (droit de visite)
  6. 01.06.2022 1C 242/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition aux Etats-Unis d'Amérique
  7. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  8. 06.09.2021 9C 606/2020 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  9. 10.02.2015 12T 5/2014 Pertinence 46%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); déni de justice
  10. 14.12.2004 2A.710/2004 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
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