711 pages similaires trouvées pour atf://133-I-172
-
28.03.2023 1C 156/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un refuge pour animaux
-
18.04.2016 6B 696/2015
Cour de droit pénalInfractionsMenaces; arbitraire
-
15.12.2005 4P.223/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, droit d'être entendu)
-
25.06.2008 1C 27/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
01.05.2020 2C 72/2020
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre et interdiction de détenir des animaux
-
10.02.2000 1A.100/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.99/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.98/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.09.2004 1A.29/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.07.2010 1C 314/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux