Moteur de recherche Eurospider: atf://133-I-172
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    IIe Cour de droit public
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  9. 28.01.2009 2D 136/2008 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien dangereux
  10. 16.05.2018 6B 1089/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, peine, sursis
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