Moteur de recherche Eurospider: atf://133-I-110
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  1. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 17.09.2020 6B 852/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  3. 17.02.2021 5A 951/2020 Pertinence 27%
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    Droit de la famille
    autorité parentale (modification)
  4. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  5. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 11.10.2007 6B 309/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; indemnité à titre de dépens
  7. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 09.07.2004 1P.368/2004 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 30.04.2005 6S.33/2005 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.